Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Introduction
BCT Formation (ci-après "nous", "notre", "nos") s'engage à protéger et respecter votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant notre site web bct-formation.com ou en nous contactant pour nos formations, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Identité du Responsable de Traitement
📋 Informations légales
Raison sociale : YB CONSULTING
Nom commercial : BCT Formation
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 990693269
SIRET : 99069326900013
TVA Intracommunautaire : FR13990693269
RCS : Romans
Code NAF/APE : 7022Z
Adresse : Les Tourrettes, Drôme (26)
Email : contact@bct-formation.com
Téléphone : +33 6 52 96 47 96
3. Données Personnelles Collectées
3.1. Données collectées lors de l'inscription à une formation
Nous collectons les informations suivantes :
- Identité : Nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : Adresse postale, email, téléphone
- Informations professionnelles : Nom de l'entreprise, fonction, SIRET
- Formation : Formation choisie, dates, modalités de financement
- Situation de handicap : Si vous en faites la demande pour adaptation (facultatif)
- Habilitation actuelle : Copie de votre habilitation B2XL en cours
3.2. Données collectées via le formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Entreprise/organisme
- Objet et contenu du message
3.3. Données de navigation (cookies)
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées et durée de visite
- Données de localisation approximative
4. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des inscriptions et de la relation stagiaire | Exécution du contrat |
| Délivrance des attestations et certifications | Obligation légale |
| Facturation et gestion comptable | Obligation légale |
| Traitement des demandes de renseignement | Intérêt légitime |
| Adaptation pour personnes en situation de handicap | Consentement |
| Enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime |
| Communication sur nos formations | Consentement |
| Respect des obligations Qualiopi | Obligation légale |
5. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Le personnel de BCT Formation habilité (formateurs, administration)
- Les OPCO (Opérateurs de Compétences) pour le financement des formations
- Les organismes certificateurs (Qualiopi, organismes d'habilitation)
- Votre employeur si la formation est prise en charge par l'entreprise
- Prestataires techniques (hébergement web, logiciels de gestion)
- Services comptables et juridiques
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale
Nous nous assurons que tous nos prestataires respectent le RGPD et garantissent la sécurité de vos données.
6. Durée de Conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Dossiers stagiaires : 3 ans après la fin de la formation (obligation légale)
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
- Demandes de contact : 3 ans en l'absence de réponse de votre part
- Cookies : 13 mois maximum
- Données d'adaptation handicap : Durée de la formation uniquement
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
🔍 Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données vous concernant.
✏️ Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
🗑️ Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
⏸️ Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander de geler temporairement l'utilisation de vos données.
📦 Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
🚫 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
🤖 Décisions automatisées
Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ou de profilage.
📧 Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par email à : contact@bct-formation.com
Ou par courrier à : BCT Formation - Les Tourrettes, Drôme (26)
Joignez une copie de votre pièce d'identité pour vérification.
Délai de réponse : 1 mois maximum
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- 🔒 Cryptage SSL/TLS pour les échanges de données
- 🔐 Accès restreint au personnel habilité uniquement
- 💾 Sauvegardes régulières et sécurisées
- 🛡️ Pare-feu et antivirus sur nos systèmes
- 📝 Politique de mots de passe stricte
- 🔄 Mises à jour de sécurité régulières
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures.
9. Cookies et Technologies de Suivi
9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site.
9.2. Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (aucun consentement requis)
- Cookies analytiques : Pour mesurer l'audience (Google Analytics - avec consentement)
- Cookies de préférence : Pour mémoriser vos choix (langue, etc.)
9.3. Gérer vos cookies
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau qui apparaît lors de votre première visite.
Vous pouvez également les gérer via les paramètres de votre navigateur :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Options > Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences > Confidentialité
10. Transferts de Données Hors UE
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :
- Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne
- Ou que des clauses contractuelles types sont en place
- Ou que le prestataire adhère au Privacy Shield (États-Unis)
11. Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
En cas de changement majeur, nous vous en informerons par email.
12. Droit de Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
📮 Contact CNIL
Site web : www.cnil.fr
Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
📞 Des Questions sur la Protection de vos Données ?
Contactez notre référent protection des données :
Email : contact@bct-formation.com
Téléphone : +33 6 52 96 47 96
Adresse : BCT Formation - Les Tourrettes, Drôme (26)
